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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09303 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Agents d'organismes de sécurité sociale en retraite anticipée : protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13695 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Application du plan gouvernemental de réforme de la protection sociale dans le département de Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22835 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Parcours de soins pour les bénéficiaires de la CMU
La question est caduque
Pertinence