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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08431 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Devenir du centre de bilan de santé de Clichy (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10522 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppression d'heures de délégation syndicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01504 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppression d'heures de délégation syndicale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 13780 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Liberté de prescription des médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence