Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

625 questions

Question n° 08255 posée par M. Raymond Dumont

Groupements mutualistes: rôle

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/10/1982
Pertinence
Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché

Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1983
Pertinence
Question n° 00646 posée par M. Paul Souffrin

Droits à l'assurance invalidité et au capital décès de certaines catégories de veuves

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 03174 posée par M. Paul Souffrin

Attribution de la carte verte en Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03441 posée par M. Jean Dumont

Remboursement des frais de transport dans les dispensaires d'hygiène mentale

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/11/1986
Pertinence
Question n° 06195 posée par M. Michel Charasse

Trajet domicile-lieu de travail: assurance en cas de détour pour raison familiale

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 08431 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Devenir du centre de bilan de santé de Clichy (Hauts-de-Seine)

La question est caduque

05/11/1987
Pertinence
Question n° 09303 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Agents d'organismes de sécurité sociale en retraite anticipée : protection sociale

La question est caduque

14/01/1988
Pertinence
Question n° 09577 posée par M. Robert Vizet

Restructuration des services de sécurité sociale dans l'Essonne

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/02/1988
Pertinence
Question n° 10522 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Suppression d'heures de délégation syndicale

La question est caduque

21/04/1988
Pertinence