Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

270 questions

1. Question n° 06928 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Structure des entreprises exportatrices françaises

   Réponse du ministère : Industrie

   30/06/1994

   Pertinence

2. Question n° 08272 posée par M. Jacques Legendre

   Budget des routes

   Réponse du ministère : Équipement

   27/10/1994

   Pertinence

3. Question n° 13821 posée par M. Georges Gruillot

   Composition de la commission chargée de la signalisation le long des trajets autoroutiers

   Réponse du ministère : Équipement

   15/02/1996

   Pertinence

4. Question n° 18754 posée par M. Edouard Le Jeune

   Crédits d'orientation des offices d'intervention agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/11/1996

   Pertinence

5. Question n° 19537 posée par M. Marcel Vidal

   Crédits d'orientation des offices sous tutelle du ministère de l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/12/1996

   Pertinence

6. Question n° 19798 posée par M. Jean-Louis Carrère

   Etalement des crédits dévolus aux contrats du plan Etat-régions

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/01/1997

   Pertinence

7. Question n° 01188 posée par M. Emmanuel Hamel

   Moyens des universités nouvelles

   Réponse du ministère : Éducation

   10/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 05353 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Fonds structurels

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 06802 posée par M. Serge Mathieu

   Nouveau plan de développement des universités U3M

   Réponse du ministère : Éducation

   12/03/1998

   Pertinence

10. Question n° 07113 posée par M. Emmanuel Hamel

    Vétusté des universités parisiennes

    Réponse du ministère : Éducation

    19/03/1998

    Pertinence