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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Jackie Pierre
Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15653 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de soutien à la restauration, à l'hôtellerie et au tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16027 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Forains et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier
Difficultés des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des restaurateurs en période de pandémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16061 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien en faveur des industriels forains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16066 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise du coronavirus et fêtes foraines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Frédéric Marchand
Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 16150 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des entreprises de commerce de gros en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence