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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 19229 posée par M. Jean-François Voguet
Vacance de postes au sein des services de l'emploi de l'unité territoriale du Val-de-Marne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19238 posée par M. Jean-François Voguet
Accueil des réfugiés en provenance de l'État libyen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet
Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révolutions arabes et immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17149 posée par M. Jean-François Voguet
Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17150 posée par M. Jean-François Voguet
Sociétés publiques locales et logement social
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14536 posée par M. Jean-François Voguet
Sociétés publiques locales et logement social
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14601 posée par M. Jean-François Voguet
Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0441G posée par M. Jean-François Voguet
Sécurité dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. Christian Cambon
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence