Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

277 questions

  1. Question n° 08696 posée par Mme Silvana Silvani

    Situation de l'usine UPM Raflatac à Pompey

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1001G posée par Mme Évelyne Didier

    Concessions autoroutières

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0607G posée par Mme Évelyne Didier

    Routes du littoral à la Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17068 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir des associations France-Québec et Québec-France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier

    Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16889 posée par Mme Évelyne Didier

    Centre des finances publiques de Longwy

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier

    Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15989 posée par Mme Évelyne Didier

    Nouvelle programmation du fonds social européen pour 2014-2020

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier

    Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16027 posée par Mme Évelyne Didier

    Assurance vieillesse pour les personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant handicapé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte