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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10053 posée par M. Guy Fischer
Budget de fonctionnement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03509 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance des pathologies des verriers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03510 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance de la responsabilité des entreprises dans les pathologies liées aux expositions à des produits cancérogènes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence