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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19561 posée par Mme Évelyne Didier
Promotion des déportés, internés et patriotes résistants à l'Occupation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19563 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16981 posée par Mme Évelyne Didier
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16679 posée par Mme Évelyne Didier
Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14643 posée par Mme Évelyne Didier
Revendications des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14681 posée par Mme Évelyne Didier
Avantages fiscaux accordés aux anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09318 posée par Mme Évelyne Didier
Mise en oeuvre du rapport Audouin
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence