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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 0667G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fermeture des hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0207C posée par M. Yves Daudigny
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0208C posée par Mme Isabelle Pasquet
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0210C posée par Mme Françoise Laborde
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0183C posée par M. Didier Guillaume
Les problèmes énergétiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0129C posée par M. Robert Hue
Le trafic des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0132C posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1138S posée par M. Robert Hue
Suppression de quarante-trois postes RASED
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0577G posée par M. Dominique Braye
Transports ferroviaires en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard
Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence