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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 12113 posée par M. François Autain
Projet actuel d'évolution des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. David Assouline
Réforme de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0205G posée par Mme Odette Terrade
Plan de relance
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Jean-Louis Carrère
Carte territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati
Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel
Fonctionnement des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi
Emploi et actionnariat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0240G posée par Mme Raymonde Le Texier
Représentation de la diversité
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0242G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
La Chine
Réponse du Premier ministre
Pertinence