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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09917 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation financière des centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23255 posée par Mme Michelle Gréaume
Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21965 posée par Mme Michelle Gréaume
Redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20479 posée par Mme Michelle Gréaume
Encadrement du « dropshipping »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19774 posée par Mme Michelle Gréaume
Suspension temporaire des commissions pour l'encaissement des titres-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17657 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution de l'aide en faveur pour l'isolement thermique extérieur de habitations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16603 posée par Mme Michelle Gréaume
Plan de soutien à la filière automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16667 posée par Mme Michelle Gréaume
L'avenir de la recherche sur les biotechnologies en France et plus particulièrement sur les médicaments dérivés du sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume
Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14368 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence