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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 02307 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Critères d'attribution de bourses de l'enseignement supérieur aux étudiants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   07/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 0193S posée par M. Jacques Bigot

   Situation financière des étudiants en capacité en droit

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   01/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 07040 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Difficultés des étudiants à trouver un logement social

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   04/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 13116 posée par Mme Laurence Cohen

   Précarité et détresse des étudiants

   La question est caduque

   21/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 13934 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés liées à mise en place d'un numéro national d'appel destiné aux étudiants en difficulté

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   23/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 14526 posée par M. Maurice Antiste

   Numéro national d'appel destiné aux étudiants en difficulté

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   27/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 15330 posée par M. Fabien Gay

   Paiements des loyers étudiants suite aux conséquences du confinement en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   16/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15648 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Situation des étudiants boursiers ne pouvant rentrer chez leurs parents français résidant à l'étranger cet été

   La question est caduque

   30/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 1580G posée par Mme Colette Mélot

   Solutions apportées aux étudiants pour faire face à la crise de la Covid-19

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   17/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 20215 posée par Mme Vivette Lopez

    Calendrier précis de retour en présentiel pour les universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    21/01/2021

    Pertinence