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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 09642 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09612 posée par M. Jean-Claude Anglars
Statut fiscal des logements et résidences occupés par les étudiants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09283 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0662G posée par M. Christopher Szczurek
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05329 posée par M. Jean Hingray
Dispositifs d'aides à disposition des établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03894 posée par M. Didier Mandelli
Précarité étudiante
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03466 posée par M. Jean-Pierre Moga
Rentrée universitaire difficile pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00484 posée par M. Jean-Yves Leconte
Révision des conditions d'octroi de bourses à des étudiants mineurs dont la famille réside à l'étranger
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00680 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'attribution de l'indemnité inflation
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence