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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 02240 posée par M. Paul d'Ornano
Facilité d'accès aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur en France pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03149 posée par M. Pierre Brantus
Situation des associations gestionnaires de foyers d'étudiants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03741 posée par M. Pierre Brantus
Gestion des foyers d'étudiants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. Marcel Vidal
Crédits affectés à l'université de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25077 posée par M. Philippe Marini
Inégalités de la situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00821 posée par M. Philippe Marini
Inégalité de situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02961 posée par M. André Maman
Logement des étudiants
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 13624 posée par M. Marc Massion
Logement des étudiants et taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18535 posée par M. Michel Sergent
Logement pour les étudiants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04817 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxe d'habitation pour les étudiants logés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence