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Questions avec et sans réponses

73 questions

1. Question n° 02240 posée par M. Paul d'Ornano

   Facilité d'accès aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur en France pour les jeunes Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Éducation

   10/11/1988

   Pertinence

2. Question n° 03149 posée par M. Pierre Brantus

   Situation des associations gestionnaires de foyers d'étudiants

   Réponse du ministère : Équipement

   19/01/1989

   Pertinence

3. Question n° 03741 posée par M. Pierre Brantus

   Gestion des foyers d'étudiants

   Réponse du ministère : Équipement

   02/03/1989

   Pertinence

4. Question n° 14470 posée par M. Marcel Vidal

   Crédits affectés à l'université de Montpellier (Hérault)

   Réponse du ministère : Éducation

   28/03/1991

   Pertinence

5. Question n° 25077 posée par M. Philippe Marini

   Inégalités de la situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation

   La question est caduque

   25/03/1993

   Pertinence

6. Question n° 00821 posée par M. Philippe Marini

   Inégalité de situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   06/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 02961 posée par M. André Maman

   Logement des étudiants

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   30/09/1993

   Pertinence

8. Question n° 13624 posée par M. Marc Massion

   Logement des étudiants et taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 18535 posée par M. Michel Sergent

   Logement pour les étudiants

   Réponse du ministère : Éducation

   31/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 04817 posée par M. Emmanuel Hamel

    Taxe d'habitation pour les étudiants logés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS)

    Réponse du ministère : Éducation

    04/12/1997

    Pertinence