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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 25077 posée par M. Philippe Marini

    Inégalités de la situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04578 posée par M. Philippe Darniche

    Assujettissement des étudiants en cité universitaire à la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07946 posée par M. Alex Türk

    Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13196 posée par M. Emmanuel Hamel

    Position du ministère de l'économie et des finances sur le problème de l'assujettissement à la taxe d'habitation de certains étudiants vivant dans les nouvelles résidences universitaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14846 posée par M. Louis Souvet

    Compensation par l'Etat aux communes de la perte de ressources liée à l'exonération de la taxe d'habitation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14847 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe d'habitation pour les ensembles immobiliers gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15629 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Taxe d'habitation des étudiants logés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16570 posée par M. Gérard Braun

    Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16806 posée par M. Denis Badré

    Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20295 posée par M. Gérard Braun

    Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne