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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 25077 posée par M. Philippe Marini
Inégalités de la situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04578 posée par M. Philippe Darniche
Assujettissement des étudiants en cité universitaire à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07946 posée par M. Alex Türk
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13196 posée par M. Emmanuel Hamel
Position du ministère de l'économie et des finances sur le problème de l'assujettissement à la taxe d'habitation de certains étudiants vivant dans les nouvelles résidences universitaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14846 posée par M. Louis Souvet
Compensation par l'Etat aux communes de la perte de ressources liée à l'exonération de la taxe d'habitation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Louis Souvet
Exonération de la taxe d'habitation pour les ensembles immobiliers gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Jean-Paul Hugot
Taxe d'habitation des étudiants logés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16570 posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16806 posée par M. Denis Badré
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20295 posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence