Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 10430 posée par M. Roland Courteau

    Mise en scène de la violence à l'égard des femmes dans les programmes de télévision

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0648G posée par M. Pierre Laurent

    Débat national et pluralisme dans les médias

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1097G posée par Mme Nathalie Goulet

    Saisine du CSA après l'interview de Farid Benyettou

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1012G posée par M. Patrick Abate

    Grève à i-Télé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15102 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16566 posée par M. Roland Courteau

    Convention liant le groupe France Télévisions à l'Association française contre les myophathies

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14718 posée par M. Adrien Gouteyron

    Relèvement du seuil anti-concentration et avenir des radios indépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14596 posée par M. Roland Courteau

    Remise en cause des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14369 posée par Mme Françoise Laborde

    Relèvement du plafond de concentration dans le secteur radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13467 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Plafond légal de concentration en radio

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne