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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 24598 posée par M. Étienne Blanc
Difficultés financières des radios indépendantes locales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23607 posée par Mme Laure Darcos
Soutenir les radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Marcel Rainaud
Transfert des compétences de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03928 posée par M. Michel Boutant
Qualité de réception de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01660 posée par M. Jean Louis Masson
Accès gratuit à TV5 Monde
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 23567 posée par M. Marc Daunis
Persistance des problèmes de réception de la télévision numérique terrestre dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Alain Le Vern
Difficultés d'accès à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Fréquences radio attribuées à France Bleu Maine
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16774 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13615 posée par M. François Rebsamen
Réception de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence