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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 16512 posée par M. Robert Pagès
Relance de l'emploi dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21289 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de la contribution sociale généralisée pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21213 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la CSG pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21105 posée par M. Louis Moinard
Retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas
Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour
Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot
Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17685 posée par M. Roland du Luart
Travailleurs indépendants et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17570 posée par M. Marcel Lucotte
Conditions d'application de la CSG aux travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Georges Mouly
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence