Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis

Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19458 posée par Mme Samia Ghali

Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19332 posée par Mme Samia Ghali

Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 06905 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/12/2008
Pertinence
Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile

Réponse du Ministère de la santé et des sports

26/07/2007
Pertinence
Question n° 00937 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Préoccupations du CODERPA de la Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

19/07/2007
Pertinence
Question n° 13960 posée par M. François Autain

Indemnités journalières d'accidents du travail

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

07/10/2004
Pertinence
Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel

Réforme de l'assurance maladie

Réponse du Premier ministre

28/05/2004
Pertinence
Question n° 0265G posée par M. François Fortassin

Situation des laboratoires pharmaceutiques

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

30/01/2004
Pertinence
Question n° 10528 posée par M. François Marc

Retenue des prélèvements sociaux sur les prestations compensatoires

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

15/01/2004
Pertinence