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Questions avec et sans réponses

773 questions

1. Question n° 10971 posée par M. Cédric Chevalier

   Référent déontologue pour les élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09394 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

   Aide à l'investissement dans les établissements et services médico-sociaux

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09395 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

   Permettre la qualité de l'hébergement des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09396 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

   Échéancier du financement des emplois supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 08936 posée par M. Cédric Chevalier

   Référent déontologue pour les élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   La question a été retirée

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

   Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa

   Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05932 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en compte des années en tant qu'allocataires de l'institut universitaire de formation des maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    23/03/2023

    Pertinence