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871 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
871 questions
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Question n° 06910 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de création d'un prélèvement social sur tous les revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jacques Oudin
Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09226 posée par M. Jacques Oudin
Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Jacques Oudin
Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier
Institution d'une contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11975 posée par M. André Fosset
Budgétisation de la cotisation allocations familiales des artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Edouard Le Jeune
Contribution sociale généralisée et retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12646 posée par M. Louis Mercier
Indexation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13706 posée par M. Michel Rufin
Difficultés de mise en application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13712 posée par M. Honoré Bailet
Modalités d'application de la contribution sociale généralisée aux fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence