Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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871 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

871 questions

Question n° 06910 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Projet de création d'un prélèvement social sur tous les revenus

La question est caduque

09/11/1989
Pertinence
Question n° 08059 posée par M. Jacques Oudin

Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Solidarité

25/01/1990
Pertinence
Question n° 09226 posée par M. Jacques Oudin

Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Solidarité

05/04/1990
Pertinence
Question n° 10333 posée par M. Jacques Oudin

Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Solidarité

14/06/1990
Pertinence
Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier

Institution d'une contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Solidarité

04/10/1990
Pertinence
Question n° 11975 posée par M. André Fosset

Budgétisation de la cotisation allocations familiales des artisans du taxi

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

11/10/1990
Pertinence
Question n° 12400 posée par M. Edouard Le Jeune

Contribution sociale généralisée et retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/11/1990
Pertinence
Question n° 12646 posée par M. Louis Mercier

Indexation des pensions de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/11/1990
Pertinence
Question n° 13706 posée par M. Michel Rufin

Difficultés de mise en application de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/02/1991
Pertinence
Question n° 13712 posée par M. Honoré Bailet

Modalités d'application de la contribution sociale généralisée aux fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Économie

07/02/1991
Pertinence