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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

   Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   17/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 02046 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 25802 posée par Mme Catherine Deroche

   Indemnité kilométrique et prime d'activité

   La question est caduque

   09/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey

   Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey

    Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    12/12/2019

    Pertinence