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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
231 questions
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Question n° 09388 posée par Mme Lauriane Josende
Iniquité de traitement des établissements hôteliers sous le régime des sociétés anonymes concernant l'ouverture d'un livret A
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0554S posée par M. Serge Babary
Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03974 posée par Mme Christine Lavarde
Champ d'application de l'article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00764 posée par M. Rachid Temal
Mesures d'urgence face à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence