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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

   Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05932 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prise en compte des années en tant qu'allocataires de l'institut universitaire de formation des maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05486 posée par M. Laurent Burgoa

   Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 02046 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 25802 posée par Mme Catherine Deroche

   Indemnité kilométrique et prime d'activité

   La question est caduque

   09/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 2053G posée par M. Jérôme Bascher

    Retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    14/10/2021

    Pertinence