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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 29729 posée par M. Louis de Broissia
Modalités de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13947 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Charles Descours
Décret no 97-1268 relatif à l'indemnité exceptionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence