Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 31450 posée par M. Louis Souvet
Financement de l'aide personnalisée à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque
Pertinence