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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
142 questions
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Question n° 00092 posée par M. Michel Doublet
Réforme du bulletin de paye
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Michel Doublet
Simplification du bulletin de paie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Michel Doublet
Bulletin de paie et mise en application de la contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Bernard Barbier
Application du remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00258 posée par M. Michel Moreigne
Réforme du bulletin de salaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00641 posée par M. Roger Rigaudière
Cotisations sociales applicables aux petits travaux effectués pour le compte des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Martial Taugourdeau
Assiette de cotisations sociales des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00661 posée par M. Claude Huriet
Fonction publique hospitalière : assujettissement à la CSG de l'avantage de la gratuité des soins et produits pharmaceutiques
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00683 posée par Mme Anne Heinis
Fonction publique hospitalière : gratuité des soins médicaux et des produits pharmaceutiques
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00870 posée par M. Michel Charasse
Non-imposition des remboursements des frais de déplacement des salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence