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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
142 questions
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Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02226 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des indemnités compensatrices des anciens présidents de chambres de métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01571 posée par Mme Brigitte Luypaert
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce indépendant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Alain Journet
Situation des cadres retraités dépendant des caisses du secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37925 posée par M. Alain Journet
Situation des cadres retraités dépendant des caisses du secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37329 posée par M. Denis Badré
Fiscalité de la rente survie constituée par les parents pour le compte de leurs enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37523 posée par M. Jacques Peyrat
Prime pour l'emploi et attentes des retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37181 posée par M. Jean Pépin
Application de la prime pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35717 posée par M. Louis Souvet
Situation sociale des retraités de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35533 posée par M. Louis Moinard
Contribution sociale généralisée versée aux familles d'accueil de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence