Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/07/2004
Pertinence
Question n° 35533 posée par M. Louis Moinard

Contribution sociale généralisée versée aux familles d'accueil de personnes âgées

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence
Question n° 32270 posée par M. Serge Mathieu

Mise en uvre d'une compensation de la CSG pour certaines pensions et indemnités

Réponse du ministère : Économie

29/03/2001
Pertinence
Question n° 30574 posée par Mme Dinah Derycke

Régularisation rétroactive au titre de la CSG

La question a été retirée pour cause de décès.

18/01/2001
Pertinence
Question n° 29418 posée par M. Serge Mathieu

Exonération progressive de la CSG et de la CRDS pour les retraités

La question est caduque

30/11/2000
Pertinence
Question n° 23205 posée par M. Louis Souvet

CSG sur les revenus des travailleurs français exerçant leur profession dans un pays de l'Union européenne

Réponse du ministère : Emploi

02/03/2000
Pertinence
Question n° 19885 posée par M. Alain Dufaut

Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes

Réponse du ministère : Emploi

28/10/1999
Pertinence
Question n° 19888 posée par M. René Trégouët

Paiement de la CSG en cas de transformation juridique de l'activité d'un entrepreneur en cours d'année

La question est caduque

28/10/1999
Pertinence
Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert

Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu

Réponse du ministère : Emploi

14/10/1999
Pertinence
Question n° 17170 posée par M. Alain Dufaut

Hausse des prélèvements sociaux sur le capital et situation des épargnants modestes

Réponse du ministère : Emploi

17/06/1999
Pertinence