Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

142 questions

  1. Question n° 00092 posée par M. Michel Doublet

    Réforme du bulletin de paye

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00093 posée par M. Michel Doublet

    Simplification du bulletin de paie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00094 posée par M. Michel Doublet

    Bulletin de paie et mise en application de la contribution au remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00108 posée par M. Bernard Barbier

    Application du remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00258 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme du bulletin de salaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00641 posée par M. Roger Rigaudière

    Cotisations sociales applicables aux petits travaux effectués pour le compte des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00656 posée par M. Martial Taugourdeau

    Assiette de cotisations sociales des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00661 posée par M. Claude Huriet

    Fonction publique hospitalière : assujettissement à la CSG de l'avantage de la gratuité des soins et produits pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00683 posée par Mme Anne Heinis

    Fonction publique hospitalière : gratuité des soins médicaux et des produits pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00870 posée par M. Michel Charasse

    Non-imposition des remboursements des frais de déplacement des salariés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible