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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12324 posée par M. René Trégouët
Double assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) des artisans qui changent de statut juridique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11180 posée par M. Philippe Madrelle
Statut du personnel hospitalier
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 11110 posée par M. Michel Doublet
Pouvoir d'achat des retraités et avenir de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence