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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21928 posée par M. Rachid Temal
Pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16814 posée par M. Franck Menonville
Création d'un cinquième risque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15876 posée par M. Jean-Claude Tissot
Professionnels de l'accueil à domicile et Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15919 posée par Mme Laurence Harribey
Statut des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15584 posée par Mme Laurence Harribey
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi
Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14081 posée par Mme Françoise Gatel
Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12331 posée par Mme Pascale Gruny
Cotisation maladie de 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public
La question est caduque
Pertinence