Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 05324 posée par M. Jacques Mézard

    Gratuité des soins des agents de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19620 posée par M. Michel Doublet

    Gratuité des soins des agents de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13700 posée par M. Guy Fischer

    Application de l'article 44 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 accordant aux personnels hospitaliers titulaires une prise en charge de leurs frais de soins

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11530 posée par M. Michel Sergent

    Statut du personnel hospitalier

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10507 posée par M. Michel Doublet

    Statut des personnels hospitaliers en matière d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10508 posée par M. Michel Doublet

    Résultats des études relatives à la fiscalisation des dispositions relatives à la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnels des hôpitaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01290 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Frais de déplacements des agents de la fonction publique hospitalière et CSG

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00998 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Frais de mission des agents de la fonction publique hospitalière et contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00661 posée par M. Claude Huriet

    Fonction publique hospitalière : assujettissement à la CSG de l'avantage de la gratuité des soins et produits pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00683 posée par Mme Anne Heinis

    Fonction publique hospitalière : gratuité des soins médicaux et des produits pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible