Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 19800 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00656 posée par M. Martial Taugourdeau

    Assiette de cotisations sociales des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06577 posée par M. Henri de Raincourt

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16079 posée par M. Raymond Bouvier

    Assujettissement à la CSG

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14834 posée par M. Roger Besse

    Vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires et CSG

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14849 posée par M. Roger Besse

    Assujettissement à la contribution sociale généralisée de l'indemnité de vétérance versée aux sapeurs-pompiers volontaires retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14657 posée par M. Marc Boeuf

    CSG et sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14659 posée par M. Jacques Valade

    Sapeurs-pompiers volontaires et contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne