Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger

Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 09437 posée par Mme Gisèle Printz

Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

16/10/2003
Pertinence
Question n° 24052 posée par M. Charles Ginésy

Situation des citoyens français exerçant leur activité professionnelle en principauté de Monaco

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 04187 posée par Mme Gisèle Printz

Assujettissement à la CRDS des travailleurs frontaliers

Réponse du ministère : Emploi

06/11/1997
Pertinence
Question n° 10419 posée par M. José Balarello

Acquittement de la contribution sociale généralisée (CSG)

Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

23/03/1995
Pertinence
Question n° 10385 posée par M. Jacques Legendre

Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique

La question est caduque

16/03/1995
Pertinence
Question n° 09191 posée par M. Philippe Richert

Acquittement de la contribution sociale généralisée (CSG) par les travailleurs frontaliers

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/12/1994
Pertinence
Question n° 08859 posée par M. Jacques Legendre

Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique

La question est caduque

01/12/1994
Pertinence
Question n° 03989 posée par M. Hubert Haenel

Législation sociale concernant les travailleurs frontaliers

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/12/1993
Pertinence
Question n° 02683 posée par M. Philippe Richert

Application de la CSG aux travailleurs frontaliers

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/09/1993
Pertinence