Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

175 questions

  1. Question n° 05509 posée par M. Emmanuel Hamel

    Evolution technologique des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0264S posée par M. Basile Tui

    Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25325 posée par M. Emmanuel Hamel

    France-Canada : bilan sur l'accord de reconnaissance réciproque sur l'exercice de la profession d'ingénieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06031 posée par M. Christian Cointat

    Equivalence des diplômes universitaires et professionnels français et canadiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12175 posée par M. Serge Mathieu

    Meilleure reconnaissance des diplômes obtenus dans l'enseignement supérieur privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19972 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des centres techniques industriels (CTI)

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25656 posée par M. Christian Cointat

    Québec : reconnaissance des diplômes français

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10609 posée par M. Alain Fauconnier

    Frais de scolarité dans l'enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible