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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01422 posée par M. François Bonhomme
Prime « Ségur » pour les personnels administratifs et techniques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02418 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Inéligibilité de personnels dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli
Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence