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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09214 posée par Mme Laurence Garnier

   Situation des infirmiers scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06720 posée par M. Éric Gold

   Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06599 posée par Mme Marie Mercier

   Évolution du métier de sage-femme

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06604 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Revalorisation du statut d'infirmiers en catégorie B de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06627 posée par M. Hussein Bourgi

   Application du Ségur de la santé au sein des centres d'action sociale exerçant la compétence de petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06156 posée par M. Yves Bouloux

   Conditions d'emploi des infirmiers de catégorie B dans la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 05890 posée par Mme Céline Brulin

    Accords du Ségur et soignants en catégorie dite active

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    23/03/2023

    Pertinence