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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
217 questions
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Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09960 posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Thierry Repentin
Aménagement de l'annualité de la taxe professionnelle pour les parcs de loisirs situés en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10938 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence