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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18575 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 16523 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Gel des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 04783 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Situation des associés non gérants sans activité dans la société
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03076 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Maladies professionnelles: affection liée à la pratique du tennis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence