Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 14984 posée par M. Serge Mathieu

Rapport concernant la politique de la prévention et de la récidive

Réponse du ministère : Justice

18/04/1996
Pertinence
Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot

Rapport d'orientation sur les formes alternatives à l'incarcération

Réponse du ministère : Justice

31/08/1995
Pertinence
Question n° 11003 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Projet de travail différencié

Réponse du ministère : Travail

26/05/1995
Pertinence
Question n° 11006 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales dans le calcul des pensions de retraite

Réponse du ministère : Défense

26/05/1995
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Stockage des résidus de traitement de minerai métallique

Réponse du ministère : Environnement

26/05/1995
Pertinence
Question n° 10844 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Projet de travail différencié

Réponse du ministère : Travail

27/04/1995
Pertinence
Question n° 10845 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Gendarmerie : intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le calcul des pensions de retraite

Réponse du ministère : Défense

27/04/1995
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 03987 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Retraite des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1993
Pertinence
Question n° 01243 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Capital des sociétés de caution mutuelle artisanales

Réponse du ministère : Économie

27/05/1993
Pertinence