Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel

Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/09/2023
Pertinence
Question n° 06401 posée par M. Henri Cabanel

Moratoire sur le vote électronique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel

Fêtes de village

La question a été retirée

30/09/2021
Pertinence
Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel

Fêtes de village

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 17810 posée par M. Henri Cabanel

Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17536 posée par M. Henri Cabanel

Préparation de la rentrée des classes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

06/08/2020
Pertinence
Question n° 16800 posée par M. Henri Cabanel

Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16259 posée par M. Henri Cabanel

Éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial à l'activité partielle

La question a été retirée

21/05/2020
Pertinence
Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/04/2020
Pertinence
Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/08/2019
Pertinence