Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 07603 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Justice

10/09/1987
Pertinence
Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot

Rapport d'orientation sur les formes alternatives à l'incarcération

Réponse du ministère : Justice

31/08/1995
Pertinence
Question n° 14797 posée par M. Emmanuel Hamel

Assignation sous surveillance électronique

Réponse du ministère : Justice

04/04/1996
Pertinence
Question n° 14984 posée par M. Serge Mathieu

Rapport concernant la politique de la prévention et de la récidive

Réponse du ministère : Justice

18/04/1996
Pertinence
Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel

Radicalisation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

06/03/2015
Pertinence
Question n° 02346 posée par M. Henri Cabanel

Garantir les reportages d'investigation et la liberté de la presse

Réponse du Ministère de la culture

07/12/2017
Pertinence
Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel

Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel

Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

La question est caduque

01/03/2018
Pertinence
Question n° 04675 posée par M. Henri Cabanel

Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 06996 posée par M. Henri Cabanel

Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2018
Pertinence