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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0669G posée par Mme Jacky Deromedi
Sécurité des Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic
Présence consulaire française pleine et entière en Écosse
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23096 posée par M. Olivier Cadic
Simplification de la procédure du certificat de vie pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14942 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et organisation des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet dans les lycées français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15523 posée par M. Olivier Cadic
Enseignants détachés à l'étranger et rentrés en France sans autorisation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16971 posée par M. Olivier Cadic
Assurance pour les consuls honoraires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa
Enlèvements d'enfants binationaux à leur père
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic
Filiation et actes d'état civil étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence