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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0596G posée par M. Patrick Kanner
Rétablissement de l'ISF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic
Rétablissement de l'ordre républicain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Joël Guerriau
Déploiement de la 5G par des entreprises chinoises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0849G posée par M. Olivier Cadic
situation de Carlos Ghosn
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic
Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1394G posée par M. Olivier Cadic
Sommet du G5 au Sahel
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1476G posée par M. Olivier Cadic
Relations entre l'Agence française de développement et la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1741G posée par M. Olivier Cadic
Tensions diplomatiques avec la Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1830G posée par M. Olivier Cadic
Incertitudes sur les élections consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence