Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02790 posée par M. Henri Caillavet

Allocation de salaire unique: revalorisation

Réponse du ministère : Santé

16/04/1981
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Henri Caillavet

Indexation annuelle des allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

15/01/1981
Pertinence
Question n° 01167 posée par M. Henri Caillavet

Majoration des allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

12/12/1980
Pertinence
Question n° 33952 posée par M. Henri Caillavet

Assujettissement du montant de l'allocation logement à la hausse des loyers

Réponse du ministère : Santé

26/04/1980
Pertinence
Question n° 30196 posée par M. Henri Caillavet

Majoration des allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

10/05/1979
Pertinence
Question n° 29682 posée par M. Henri Caillavet

Prêts aux jeunes ménages: difficultés d'attribution

Réponse du ministère : Santé

03/04/1979
Pertinence
Question n° 28799 posée par M. Henri Caillavet

Prêts aux jeunes ménages: difficultés d'obtention

Réponse du ministère : Santé

18/01/1979
Pertinence
Question n° 28589 posée par M. Henri Caillavet

Enfants en stage professionnel: allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

04/01/1979
Pertinence