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1040 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1040 questions
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Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet
Légalité d'un décret
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02162 posée par M. Henri Caillavet
Création d'une carte médicale d'urgence
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet
Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: droit à pension de réversion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet
Problème des "radios libres"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02178 posée par M. Henri Caillavet
A Règlementation des agences matrimoniales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 26313 posée par M. Henri Caillavet
Don d'organes et de tissus: enseignement secondaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence