Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1040 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1040 questions

  1. Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire

    Projet de loi sur la fin de vie

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14819 posée par Mme Dominique Gillot

    Registre national des refus de don d'organes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

    Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01824 posée par M. Bernard Fournier

    Constitution d'un registre national des dons d'organes

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01448 posée par M. André Vantomme

    Politique en faveur des dons d'organes, de tissus et de cellules

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25909 posée par M. Yves Détraigne

    Respect de la volonté des personnes favorables aux dons d'organes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25585 posée par Mme Françoise Férat

    Utilisation de la carte Vitale pour favoriser le don d'organes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25276 posée par M. Ivan Renar

    Propositions de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25328 posée par M. Jacques Legendre

    Politiques publiques en faveur du don d'organes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21109 posée par M. Gilbert Barbier

    Revendications de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne